Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Rawstate les présentes mentions légales.
01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Ossmane BAALI
Entrepreneur individuel (EI) — exploitant sous le nom commercial « Rawstate »
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 938 787 108
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : info@rawstate.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Ossmane BAALI, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
03Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Rawstate (marque, logo, textes, visuels, photographies, graphismes, vidéos, éléments d'interface, architecture, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Rawstate » ainsi que le logo associé sont la propriété de l'éditeur.
05Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
07Règlement des litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter au préalable l'éditeur à l'adresse info@rawstate.fr afin de rechercher une solution amiable.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.