Conditions Générales de Vente

01Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site Rawstate. Elles sont conformes au Code de la consommation et au Code civil. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Identité du vendeur

03Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Ils se répartissent en trois familles :

• Les tapis : Tapis pliable The Fold et Tapis de yoga The Grip ;
• Les accessoires : Planche d'acupression The Board, Bloc de yoga The Block, Roue de yoga The Wheel, Chaussettes The Socks, Gants de yoga The Gloves et Gourde The Bottle ;
• Les rituels : des packs réunissant plusieurs de ces produits à un prix unique — L'Essentiel, Le Studio et La Récup'. La composition de chaque rituel figure sur sa fiche.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, poids, tailles, coloris disponibles) sont présentées sur sa fiche produit. Lorsqu'un produit existe en plusieurs coloris, le Client choisit le coloris de chaque exemplaire au moment de la commande ; ce choix figure dans le récapitulatif du panier. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des réglages d'affichage.

Le Client est invité à respecter les conseils d'utilisation et précautions indiqués sur les fiches produit, en particulier pour la planche d'acupression : en cas de problème de santé aux pieds ou de circulation, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra être remboursé.

04Offres groupées et cadeaux offerts

Lots et rituels

Certains produits sont proposés en lot (par exemple 2 blocs, 2 ou 3 paires de chaussettes, 2 tapis The Fold, ou le duo gants + chaussettes) et les rituels réunissent plusieurs produits. Un lot ou un rituel est vendu à un prix global, indiqué sur sa fiche. Le prix barré qui l'accompagne correspond à la somme des prix unitaires des mêmes produits achetés séparément sur le site, à la date de la commande ; l'économie annoncée est la différence entre ces deux montants.

En cas de retour d'une partie seulement des produits d'un lot ou d'un rituel (rétractation ou garantie commerciale), le remboursement est calculé au prorata des prix unitaires : chaque produit retourné est remboursé à hauteur de la part de son prix unitaire dans la somme des prix unitaires des produits du lot ou du rituel, appliquée au prix global payé, arrondi au centime. Le retour de l'ensemble des produits donne lieu au remboursement du prix global. Un exemple chiffré figure dans la Politique de retour.

Cadeaux offerts

Certains produits donnent droit, sans supplément de prix, à un ou plusieurs cadeaux : un sac de rangement et/ou le programme « 21 jours pour reprendre le yoga ». Seuls les produits dont la fiche le mentionne en bénéficient. À la date des présentes, il s'agit de :

• Tapis pliable The Fold : 1 sac de rangement et le programme 21 jours (2 sacs pour l'offre 2 tapis) ;
• Rituel L'Essentiel : 1 sac de rangement et le programme 21 jours ;
• Rituel Le Studio et Tapis de yoga The Grip : le programme 21 jours.

Les cadeaux dus au titre d'une commande sont rappelés dans le panier avant sa validation. Ils n'ont pas de valeur marchande, ne peuvent être échangés contre leur valeur en argent et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de retour d'un produit, les cadeaux reçus avec lui doivent être retournés avec le produit (voir la Politique de retour).

05Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) sur chaque fiche produit et dans le panier. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et les prix affichés sont les prix nets à payer.

La livraison est offerte pour toutes les commandes : aucun frais de livraison ne s'ajoute au prix des produits. Le montant total à payer est affiché dans le panier avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

06Commande

Le Client sélectionne les produits (et, le cas échéant, leur coloris, leur lot ou la composition de son rituel) et les ajoute à son panier. Le panier récapitule, avant validation : les produits et leurs coloris, les quantités, les cadeaux offerts, le montant total et la date de livraison estimée. Le Client peut à tout moment modifier les quantités ou retirer un produit de son panier.

Le Client vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.

07Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

08Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, après préparation auprès de nos fournisseurs.

• Zones desservies : livraison en France et à l'international.
• Frais de livraison : offerts pour toutes les commandes.
• Délai de livraison : le délai estimé de chaque produit est indiqué sur sa fiche (« Livré entre le … et le … »), et la date de livraison estimée de la commande est affichée dans le panier avant sa validation. Selon les produits, il est généralement compris entre 5 et 14 jours.
• Plusieurs colis : nos produits proviennent de fournisseurs spécialisés différents. Une commande comprenant plusieurs produits, en particulier un rituel, peut donc être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes. La date estimée affichée dans le panier correspond à la réception de l'ensemble de la commande.
• Transporteurs : nos transporteurs partenaires varient selon la zone de livraison.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client ; à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise physique des produits.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais à info@rawstate.fr, si possible avec des photos.

09Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsqu'une commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à info@rawstate.fr), ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés complets, avec les cadeaux reçus avec eux, dans un état permettant leur remise en état d'usage. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Modalités de remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Rawstate.

La démarche de retour est détaillée dans notre Politique de retour.

10Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

En plus du droit de rétractation, Rawstate offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, sur l'ensemble des produits du site. Cette durée est portée à 90 jours pour l'offre 2 tapis Tapis pliable The Fold, comme indiqué sur sa fiche.

Pendant cette période, le Client peut essayer ses produits chez lui et, s'il n'est pas satisfait, les retourner pour être intégralement remboursé, frais de retour offerts. Les conditions (état des produits, démarche, délais de remboursement) sont précisées dans la Politique de retour. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous, sans s'y substituer.

11Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés du produit vendu dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le service client à l'adresse info@rawstate.fr.

12Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse info@rawstate.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

13Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

14Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marque, visuels, textes) ainsi que le programme « 21 jours pour reprendre le yoga » demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Voir les Mentions légales.

15Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

16Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur, à l'adresse info@rawstate.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.